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(Cliquez ici pour une traduction<\/a> gratuite en anglais<\/a>)<\/p>\n\n En vigueur au 14\/07\/23 <\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (dites \" CGU<\/strong> \") ont pour objet l'encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par- francegites.com<\/strong> -et de d\u00e9finir les conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation des services par \" l'Utilisateur<\/strong> \".<\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \"CGU<\/strong>\".<\/p>\n\n Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \" Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \".<\/p>\n\n En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l'acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n Francegites.com se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n L'\u00e9dition et la direction de la publication du site Francegites.com est assur\u00e9e par Graham Hill, domicili\u00e9 30 Chemin Duj Petit Chenac.<\/p>\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est +33 7 88 12 51 88<\/p>\n\n Adresse e-mail admin@francegites.com.<\/p>\n\n L'h\u00e9bergeur du site Francegites.com est la soci\u00e9t\u00e9 LWS,Ligne Web Services dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue Penthi\u00e8vre, 75008 Paris, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 01 77 62 30 03.<\/p>\n\n Le site Francegites.com permet \u00e0 l'Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n Le site internet propose les services suivants :<\/p>\n\n Location d'appartement de vacances<\/p>\n\n Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l'Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n L'Utilisateur non membre n'a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l'Utilisateur membre s'engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.<\/p>\n\n Pour acc\u00e9der aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier \u00e0 l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription.<\/p>\n\n Tout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilit\u00e9 de Francegites.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur \u00e0 l'\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n L'Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse email de l'\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l'ARTICLE 1.<\/p>\n\n Le site assure \u00e0 l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition de ses donn\u00e9es personnelles. 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