Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
(Cliquez ici pour une traduction gratuite en anglais)
En vigueur au 14/07/23
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites " CGU ") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par- francegites.com -et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par " l'Utilisateur ".
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : " Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ".
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Francegites.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition et la direction de la publication du site Francegites.com est assurée par Graham Hill, domicilié 30 Chemin Duj Petit Chenac.
Numéro de téléphone est +33 7 88 12 51 88
Adresse e-mail admin@francegites.com.
L'hébergeur du site Francegites.com est la société LWS,Ligne Web Services dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Francegites.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Location d'appartement de vacances
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Francegites.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Francegites.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Francegites.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site Francegites.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Francegites.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Francegites.com. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.
L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Francegites.com.
En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.
L'Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.
A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l'Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
commentaires.
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Traduction gratuite en anglais
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur le 14/07/23
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites " CGU ") ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services de francegites.com et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'" Utilisateur ".
Ces CGU sont accessibles sur le site sous la rubrique "CGU".
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve et sans restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de son inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : " Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ".
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
Francegites.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
Le site Francegites.com est édité et publié par Graham Hill, domicilié au 30 Chemin Duj Petit Chenac.
Le numéro de téléphone est +33 7 88 12 51 88
L'adresse électronique est admin@francegites.com.
L'hébergeur du site Francegites.com est la société LWS, Ligne Web Services, dont le siège social est situé 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Francegites.com permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
Le site offre les services suivants :
Location d'un appartement de vacances
Le site web est accessible gratuitement de n'importe quel endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts encourus par l'utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Les utilisateurs non membres n'ont pas accès aux services réservés. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations véridiques et exactes sur son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son login et de son mot de passe, qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout utilisateur régulièrement inscrit peut également demander à être retiré de la liste en se rendant sur la page prévue à cet effet dans son espace personnel. Cette mesure prendra effet dans un délai raisonnable.
Francegites.com ne peut être tenu responsable de tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance. Dans ces cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir l'éditeur pour responsable de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiquée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte de données
Le site s'assure que les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit :
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout le contenu du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du code français de la propriété intellectuelle.
Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit en citer l'auteur et la source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations publiées sur le site Francegites.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Francegites.com ne peut être tenu pour responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. L'utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de son login et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site Francegites.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site Francegites.com. Francegites.com n'a aucun contrôle sur les pages web auxquelles mènent ces liens et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Francegites.com. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent être utilisés pour identifier qui que ce soit. Un cookie contient un identifiant unique, généré de manière aléatoire et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d'autres restent.
Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site Francegites.com.
En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte.
Toutefois, l'utilisateur doit donner son consentement à l'utilisation de certains cookies.
A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctions ou pages peuvent lui être refusées.
L'utilisateur peut désactiver ces cookies en utilisant les paramètres de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l'utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
commentaires.
Dans leurs publications, les membres s'engagent à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut modérer les publications et se réserve le droit de refuser de les mettre en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Les membres conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. En particulier, le député transfère le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société d'édition s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur relève de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus susceptibles de nuire aux intérêts de tiers. Toute action en justice intentée par un tiers à l'encontre du site sera à la charge de l'utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être supprimé ou modifié par le site à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction
Le droit français s'applique à ce contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1.
Traduction de Graham Hill
Toute référence à ces conditions doit se fonder sur le texte français original et aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude de la traduction.
